J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2002 portant réintégration (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200057A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Denis Burckel, président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 6 mai 2002.